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1 rapporter une décision
гл.юр. отменять решение (о лице, вынесшем его)Французско-русский универсальный словарь > rapporter une décision
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2 décision
f1) решение•attaquer une décision — обжаловать решение;
casser une décision — отменять решение в кассационном порядке;
entreprendre une décision — обжаловать решение;
prendre une décision — принимать решение; выносить постановление;
rapporter une décision — отменять решение (о лице, вынесшем его);
rendre une décision sur-le-champ — выносить постановление, совещаясь на месте ( о суде);
- décision d'arbitragedécision de jurisprudence, décision de justice — судебное постановление
- décision arbitrale
- décision attaquée
- décision cassée
- décision collective
- décision collégiale
- décision de confiscation
- décision contentieuse
- décision contestée
- décision contradictoire
- décision par défaut
- décision définitive
- décision avant dire droit
- décision exécutoire
- décision exécutoire par provision
- décision explicite
- décision d'expulsion
- décision faisant grief
- décision favorable
- décision finale
- décision au fond
- décision de gestion
- décision gouvernementale
- décision gracieuse
- décision implicite de rejet
- décision incidente
- décision incriminée
- décision interlocutoire
- décision d'internement
- décision judiciaire
- décision juridictionnelle
- décision de libération conditionnelle
- décision motivée
- décision de non-lieu
- décision obligatoire
- décision d'office
- décision d'ordre administratif
- décision pénale
- décision pénale d'un tribunal civil
- décision préalable
- décision préjudicielle
- décision au provisoire
- décision prud'homale
- décision de référé
- décision de refus
- décision de rejet
- décision rendue par défaut
- décision rendue en dernière instance
- décision rendue à titre principal
- décision de renvoi
- décision de saisie
- décision susceptible d'appel
- décision susceptible d'exequatur
См. также в других словарях:
rapporter — [ rapɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1180; de re et apporter I ♦ 1 ♦ Porter de nouveau à qqn. « Emportant des bocks vides et les rapportant pleins de mousse » (Maupassant). 2 ♦ Apporter (une chose qui avait été déplacée) à l endroit où elle… … Encyclopédie Universelle
RAPPORTER — v. a. Apporter une chose du lieu où elle est, au lieu où elle était auparavant. Les marchands ont été contraints de rapporter chez eux la plupart des marchandises qu ils avaient portées à la foire. Je vous prie de me rapporter le livre que je… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
rapporter — (ra por té) v. a. 1° Apporter de nouveau. Il m avait apporté des objets qu il a emportés ; dites lui de me les rapporter. Fig. • Il vous rapporte un coeur qu il n a pu vous ôter, RAC. Andr. II, 1. 2° Apporter une chose du lieu où elle… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RAPPORTER — v. tr. Apporter une chose la remettre au lieu où elle était. On a rapporté votre parapluie qui avait été emporté par mégarde. Je vous prie de me rapporter le livre que je vous ai prêté. Il m’a rapporté tout ce qu’il m’avait pris, tout ce que je… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
rapporter — I. Rapporter. v. a. Apporter d un lieu ce qu on y avoit porté. Nos Marchands ont rapporté de la foire de cette Province, les marchandises qu ils y avoient portées d icy. je vous prie de me rapporter le livre que je vous ay presté. Rapporter, Se… … Dictionnaire de l'Académie française
une — un, une (un, u n ; un conserve le son nasal lorsqu il est suivi d un autre mot commençant par une consonne ou par une h aspirée : un pour cent, un hameau ; il conserve le même son, bien que suivi d une voyelle, s il ne joue pas le rôle d article… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
rapport — [ rapɔr ] n. m. • raipor 1214; de rapporter I ♦ Action de rapporter. A ♦ 1 ♦ Littér. Action de raconter, d exposer à qqn ce qu on a vu, entendu; ce que l on rapporte. ⇒ récit, relation, témoignage . « Les querelles que causent les rapports… … Encyclopédie Universelle
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
remettre — [ r(ə)mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • XIIe; lat. remittere « renvoyer, laisser » I ♦ Mettre de nouveau. 1 ♦ Mettre à sa place antérieure; replacer dans le même lieu. Remettre une chose à sa place, en place. ⇒ rapporter, replacer. Remets ça… … Encyclopédie Universelle
TEMPS — Chacun sait à quel aspect de son expérience répond le mot de temps; mais aucune définition de la notion correspondante n’a reçu jusqu’ici, chez les savants comme chez les philosophes, une approbation unanime. Sensible à cette difficulté qu’il… … Encyclopédie Universelle
fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée … Encyclopédie Universelle
